Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Parties

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

TEME PRODUCTION LLP, société de droit anglais immatriculée au Royaume-Uni, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni (ci-après « Studio Témé »),

et toute personne physique majeure souscrivant un abonnement à l'application web Studio Témé pour son usage privé (ci-après « l'Utilisateur » ou « l'Abonné »).

Plateforme : https://www.studioteme.com — application web proposant des contenus numériques (séances vidéo, conseils de professionnelles, recettes, programmes, communauté) à destination des femmes selon leur étape de vie (femme active, prénatal, post-natal, maman active, périménopause/ménopause).

Contact : +971 058 501 3287 (du lundi au vendredi, 9h–17h) — contact@studioteme.com

Article préliminaire — Définitions

Les termes employés dans les présentes CGV ont la signification suivante :

Abonnement : contrat par lequel l'Utilisateur souscrit, contre paiement, à un accès aux contenus de la Plateforme pour une durée déterminée renouvelable.
Contrat en ligne : contrat conclu à distance via la Plateforme.
Contenus / Services : ensemble des ressources mises à disposition (séances vidéo, conseils, recettes, programmes, communauté).
Données personnelles : au sens du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Force majeure : au sens de l'article 1218 du Code civil français.
Plateforme / Site : l'application web accessible à l'adresse studioteme.com.
Utilisateur / Abonné : personne physique majeure ayant créé un compte et souscrit un abonnement.

Article 1 — Conclusion du contrat en ligne

1.1 Création de compte : la création préalable d'un compte est requise pour souscrire un abonnement.

1.2 Formules d'abonnement : Studio Témé propose deux formules : mensuelle et annuelle. La vente à l'unité de contenus n'est pas proposée.

1.3 Validité des prix : les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur la Plateforme. Des opérations spéciales peuvent être limitées dans le temps ou en quantité.

1.4 Vérification de la commande : avant validation, l'Utilisateur peut modifier ou annuler sa commande depuis le tunnel de souscription.

1.5 Validation par double-clic : le double-clic de validation vaut acceptation des présentes CGV et conclut la vente de manière ferme.

1.6 Modes de paiement : le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire Stripe (transmission sécurisée par SSL). Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Studio Témé.

1.7 Période d'essai : les nouveaux abonnés bénéficient d'une période d'essai gratuite de 7 jours. L'Utilisateur peut résilier à tout moment durant cette période, depuis son tableau de bord client ou en notifiant Studio Témé. À défaut de résiliation avant la fin de la période d'essai, le premier paiement est prélevé automatiquement à compter du 8e jour.

1.8 Prix : tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'accès aux Contenus est conditionné au paiement effectif.

1.9 Premier prélèvement : il intervient au 8e jour suivant l'inscription (à l'issue de la période d'essai). Les prélèvements suivants ont lieu le 1er jour de chaque période de renouvellement.

1.10 Confirmation : un email récapitulatif est envoyé à l'Abonné (durée, date, prix, adresse de facturation, coordonnées de contact).

1.11 Refus de souscription : Studio Témé se réserve le droit de refuser une souscription pour motif légitime (mineur, usage abusif, impayés répétés, usage professionnel, force majeure). Aucun montant n'est prélevé en cas de refus.

Article 2 — Services disponibles et conditions d'accès

2.1 Accès aux contenus : l'Abonné bénéficie d'un accès illimité aux ressources de la Plateforme pendant la durée de son abonnement (sous réserve des contenus dont la diffusion est limitée dans le temps). L'accès nécessite une connexion internet, un terminal compatible (smartphone, tablette, ordinateur) et une bande passante suffisante. L'Utilisateur est responsable de l'adéquation de son équipement.

2.2 Catégories de contenus (liste non exhaustive) :

séances de fitness, yoga, sport et bien-être en vidéo, diffusées via le service Mux ;
conseils rédigés ou en vidéo par des professionnelles de santé et du bien-être ;
recettes adaptées aux étapes de vie ;
programmes structurés (parcours pré et post-natal, retour progressif au sport, etc.) ;
espace communautaire entre abonnées.

La Plateforme est accessible via le web uniquement à la date des présentes (aucune application mobile native n'est proposée).

Article 3 — Conditions d'utilisation de la Plateforme

3.1 Droits d'usage : l'Abonné dispose d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser les Contenus pendant la durée de son abonnement. Ce droit est révocable par Studio Témé. Il est notamment interdit à l'Utilisateur :

de partager les Contenus avec des tiers (à titre gratuit ou onéreux) ;
de copier, reproduire ou créer des œuvres dérivées des Contenus ;
d'exploiter, distribuer ou modifier les Contenus ;
de tout usage au-delà de la destination prévue.

3.2 Conséquences en cas de manquement : tout manquement entraîne la suspension temporaire ou définitive de l'accès à la Plateforme, sans préjudice de tout recours.

Article 4 — Droit de rétractation

4.1 Délai : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter.

4.2 Exercice : la rétractation peut être notifiée par email à contact@studioteme.com ou via la fonction de désinscription du tableau de bord, avant l'expiration du délai.

4.3 Modalités de remboursement : le remboursement intervient via le moyen de paiement utilisé pour la transaction d'origine, dès lors que le service n'a pas encore été consommé.

4.4 Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, si l'Utilisateur accède aux Contenus avant l'expiration du délai de rétractation (et confirme expressément renoncer à ce droit en cochant la case prévue), il renonce à son droit de rétractation.

Article 5 — Conditions financières et de paiement

5.1 Tarifs et paiement : deux formules sont proposées :

Abonnement mensuel : 29 € TTC par mois, prélevés chaque mois.
Abonnement annuel : 252 € TTC par an (soit 21 €/mois), prélevés en une seule fois.

Les paiements sont traités exclusivement par carte bancaire via Stripe. Le tarif appliqué est celui affiché sur la Plateforme au moment de la souscription. Les tarifs peuvent évoluer ; le renouvellement est facturé au tarif en vigueur à la date du renouvellement.

5.2 Facturation : le service est facturé et prélevé au 1er jour de chaque période d'abonnement. Hors cas de rétractation, aucun remboursement n'est possible, y compris en cas de non-utilisation. La résiliation anticipée avant le terme de l'abonnement n'est pas autorisée.

5.3 Conséquences en cas de non-paiement : tout défaut de paiement, rejet ou retard partiel entraîne :

la suspension immédiate ou définitive du compte et la perte de l'accès au service ;
la possible clôture du compte et la résiliation du contrat ;
le remboursement intégral des frais bancaires supportés par Studio Témé ;
des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal (sur le montant hors taxes) ;
d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 6 — Durée et résiliation

6.1 Durée du contrat : les CGV prennent effet dès leur acceptation et s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. Toute mise à jour s'impose aux deux parties. La durée du contrat correspond à la durée de l'abonnement (renouvellements inclus). L'abonnement est ferme : aucune résiliation anticipée n'est possible (même en cas de non-utilisation). L'abonnement mensuel correspond à 30 ou 31 jours ; l'abonnement annuel à 12 mois calendaires.

Exemple : souscription le 14 mars à 11h → accès valable jusqu'au 13 avril à 10h59.

6.2 Reconduction tacite : l'abonnement (mensuel ou annuel) est reconduit tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation explicite par l'Abonné. Pour résilier, l'Abonné doit cliquer sur « Résilier » dans son tableau de bord au moins 24 heures avant le terme de la période en cours. À défaut, l'abonnement est automatiquement reconduit.

Articles L.215-1 à L.215-3 du Code de la consommation reproduits :

Article L.215-1 : Pour les contrats de prestation de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Article L.215-2 : Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L.215-3 : Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

6.3 Résiliation

6.3.1 Résiliation anticipée de l'abonnement initial : une fois validé, l'abonnement est ferme et définitif. Aucune résiliation anticipée n'est permise sauf manquement grave.

6.3.2 Résiliation pour manquement

À l'initiative de Studio Témé : résiliation immédiate (sans préavis) en cas de manquement grave, notamment :

violation des présentes CGV ;
tentative de violation des droits de propriété intellectuelle ;
défaut de paiement ou rejet de paiement ;
tout autre motif légitime.

Aucun remboursement n'est dû pour la période non consommée.

À l'initiative de l'Utilisateur : conformément à l'article L.224-25-11 du Code de la consommation ; les articles L.224-25-22 et L.224-25-23 régissent les conséquences de la résolution.

6.3.3 Conséquences de la résiliation : à la résiliation du contrat, l'Utilisateur perd l'accès au service.

6.4 Suspension de l'abonnement (abonnement annuel uniquement) : l'Abonné ayant souscrit un abonnement annuel peut suspendre temporairement son abonnement depuis son tableau de bord, pour une durée maximale de trois (3) mois consécutifs et dans la limite d'une (1) suspension par année d'abonnement. Cette faculté n'est pas ouverte aux abonnements mensuels. Pendant la période de suspension, l'accès aux Contenus est interrompu ; l'abonnement reste actif et reprend automatiquement à la fin de la période. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué et la date initiale de facturation est conservée. Les conditions standards de résiliation s'appliquent si l'Utilisateur résilie pendant ou après la suspension.

Article 7 — Garanties et engagements de l'Utilisateur

7.1 Identifiants : l'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Abonné est seul responsable de leur utilisation, doit les garder secrets et ne jamais les divulguer. Toute perte, vol ou usage frauduleux doit être signalé sans délai à Studio Témé. Tout accès ou transmission de données effectué via les identifiants est présumé émaner de l'Utilisateur (sauf preuve contraire). Studio Témé peut bloquer un compte ; de nouveaux identifiants seront fournis si nécessaire.

7.2 Caractère personnel de l'abonnement : l'abonnement est strictement personnel et bénéficie exclusivement à l'Abonné. Il est non transférable et ne peut être partagé (à titre gratuit ou onéreux). Tout manquement entraîne la résiliation immédiate de l'accès et expose l'Utilisateur à des poursuites.

7.3 Conformité d'utilisation : l'Abonné s'engage à un usage normal et licite de la Plateforme. Studio Témé peut suspendre ou clôturer le compte en cas :

de violation des présentes CGV ;
de violation ou tentative de violation des droits de propriété intellectuelle ;
d'usage professionnel ou non conforme à la destination ;
de création frauduleuse de comptes ;
de communication d'informations personnelles fausses ou incomplètes ;
de tentative d'intrusion, fraude ou vol de données ;
de violation des règles de protection des données personnelles ;
tout autre motif légitime.

7.4 Responsabilité générale : l'utilisation du service se fait aux risques et sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. Tout usage non conforme ou illicite engage la responsabilité de l'Utilisateur pour les dommages causés à des tiers ou à Studio Témé. L'Utilisateur s'engage à un usage conforme à la réglementation française et s'interdit notamment :

tout contenu illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, abusif, vulgaire, obscène, frauduleux, attentatoire à la vie privée, au droit à l'image, haineux, violent ou répréhensible ;
la création de comptes multiples ou l'usurpation d'identité ;
la transmission de virus, malwares ou code perturbateur ;
tout contenu portant atteinte aux lois, aux droits des tiers ou aux règlements applicables.

Studio Témé pourra engager la responsabilité de l'Utilisateur et rechercher réparation devant les juridictions compétentes.

Article 8 — Garanties de l'Utilisateur concernant les Contenus

8.1 Responsabilité en matière de santé : l'Utilisateur s'engage à adopter un comportement raisonnable et adapté lors du visionnage et de la pratique des contenus (notamment sportifs). Avant toute souscription, il s'engage à consulter un professionnel de santé afin de confirmer l'absence de contre-indications médicales (grossesse, pathologie, etc.) à l'activité physique envisagée. Les Utilisatrices enceintes doivent réévaluer régulièrement leur état de santé (au moins une fois par mois lors des consultations médicales) avant de poursuivre l'activité sportive. L'Utilisateur respecte l'ensemble des recommandations affichées sur le site et les règles de sécurité, d'hygiène et de comportement raisonnablement attendues d'une pratique sportive.

Studio Témé propose des adaptations adaptées à la situation de l'Utilisateur (grossesse, post-partum) ; l'Utilisateur s'engage à appliquer ces adaptations et à suivre les recommandations. Il adapte ses exercices, leur fréquence et le repos à son état de santé et à ses capacités physiques. En cas de doute, l'Utilisateur consulte un professionnel de santé, en particulier pour la grossesse et le post-partum.

8.2 Avertissement santé :

LES CONTENUS DE LA PLATEFORME S'ADRESSENT NOTAMMENT À DES FEMMES ENCEINTES OU EN PÉRIODE POST-PARTUM RÉCENTE. L'UTILISATRICE S'ENGAGE À VÉRIFIER, COMPTE TENU DE SON ÉTAT DE SANTÉ ET DE L'AVANCEMENT DE SA GROSSESSE, QUE LA PRATIQUE DES EXERCICES NE COMPORTE AUCUN RISQUE POUR ELLE-MÊME OU POUR SON ENFANT.

TOUTE UTILISATRICE ENCEINTE OU EN POST-PARTUM DOIT IMPÉRATIVEMENT OBTENIR L'ACCORD MÉDICAL DE SON PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVANT DE PRATIQUER UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE, ET A FORTIORI DES EXERCICES EN LIGNE.

CET ACCORD DOIT ÊTRE RENOUVELÉ À CHAQUE CONSULTATION MÉDICALE.

L'UTILISATRICE EST SEULE RESPONSABLE DU CHOIX DE REPRODUIRE LES EXERCICES ET DE METTRE EN APPLICATION LES INFORMATIONS ET CONSEILS DIFFUSÉS. STUDIO TÉMÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

EN CONSÉQUENCE, TOUT DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ À ELLE-MÊME, À SON ENFANT OU À AUTRUI DEMEURE DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATRICE. L'UTILISATRICE RENONCE EXPRESSÉMENT À ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE STUDIO TÉMÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION DU SERVICE.

EN CAS DE MALAISE, INTERROMPRE IMMÉDIATEMENT LA PRATIQUE.

TOUT DOUTE SUR L'ÉTAT DE SANTÉ OU L'ABSENCE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION OBLIGE L'ABONNÉE À INTERROMPRE SON ABONNEMENT. STUDIO TÉMÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

8.3 Limitation de l'obligation de Studio Témé : Studio Témé est tenue à une obligation de moyens. Toutes les informations et conseils fournis sont indicatifs : ils ne constituent pas un avis médical, spécifique ou personnalisé. Studio Témé n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur ou un tiers consécutivement à l'utilisation des Contenus. L'Utilisateur assume tous les risques ; Studio Témé ne garantit pas l'adéquation du service à ses besoins propres.

L'Utilisateur confirme disposer d'un environnement sécurisé pour la pratique sportive. Il reconnaît que les séances en ligne constituent une programmation standard (non individualisée) et non un coaching sportif personnalisé. Les séances ont une visée de bien-être (entertainment) et non médicale.

Article 9 — Responsabilité de Studio Témé

9.1 Disponibilité et maintenance : la Plateforme est accessible globalement (sous réserve des conditions techniques minimales : accès internet, terminal compatible). Studio Témé met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité du service. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir (partielles ou totales). L'Utilisateur est notifié dans la mesure du possible. Les interruptions pour maintenance ne donnent pas lieu à indemnisation. La maintenance est effectuée hors heures ouvrables lorsque cela est possible.

9.2 Limitation de responsabilité : Studio Témé est tenue à une obligation de moyens ; aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie, en ce inclus la qualité ou l'adéquation à un usage particulier. L'Utilisateur est responsable des décisions liées à l'usage du service. L'exploitation du service et des données s'effectue sous sa seule responsabilité.

Studio Témé décline toute responsabilité (liste non exhaustive) pour :

les interruptions pour maintenance ou mise à jour des informations ;
les impossibilités d'accès momentanées dues à des problèmes techniques (origine indifférente) ;
la contamination par virus informatique via le réseau ;
les dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou aux tiers résultant de l'accès ou de l'utilisation du service ;
l'usage non conforme ou illicite de la Plateforme par l'Utilisateur ou un tiers ;
la perte d'identifiants ou de mot de passe, l'usurpation d'identité, l'utilisation frauduleuse de données par un tiers non autorisé (sous réserve des dispositions impératives).

9.3 Absence de coaching sportif individualisé : la Plateforme ne fournit aucun conseil personnalisé. Le service ne comporte aucun accompagnement individuel.

Article 10 — Protection des données personnelles

10.1 Traitement des données personnelles de l'Utilisateur : conformément à la réglementation applicable (RGPD), les données personnelles collectées sont nécessaires à l'identification de l'Utilisateur, au traitement de l'abonnement et à la facturation. Les champs obligatoires (signalés par un astérisque) sont nécessaires à l'exécution du contrat. Sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur, ses données peuvent être utilisées par Studio Témé à des fins de prospection commerciale (newsletters).

10.2 Politique de confidentialité : les Utilisateurs sont invités à consulter et accepter la Politique de confidentialité, qui contient l'ensemble des informations légalement requises en matière de protection des données.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site constituent une œuvre protégée par le droit d'auteur dont Studio Témé est titulaire. Toute reproduction totale ou partielle requiert l'autorisation expresse préalable de Studio Témé. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon (sanctionnée pénalement).

Les marques et logos reproduits sur le site sont des marques protégées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon (sanctionnée pénalement) et expose son auteur à des poursuites.

Article 12 — Garanties légales spécifiques aux contenus numériques

12.1 Garantie légale de conformité : conformément à l'article L.224-25-12 du Code de la consommation, Studio Témé fournit un contenu numérique ou un service numérique conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.224-25-14.

Pour les contrats prévoyant une fourniture continue, Studio Témé répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle le service est fourni. Le délai applicable ne prive pas le consommateur de ses droits en matière de mises à jour conformément à l'article L.224-25-25.

Le professionnel répond également, dans le même délai, des défauts de conformité résultant d'une mauvaise intégration du contenu ou du service numérique dans l'environnement numérique du consommateur (lorsque l'intégration a été effectuée par le professionnel ou sous sa responsabilité, ou lorsque l'intégration effectuée par le consommateur résulte d'une déficience des instructions du professionnel).

Le contenu numérique ou le service numérique est conforme au contrat s'il satisfait aux critères énoncés aux articles L.224-25-13 à L.224-25-15.

La mise en œuvre de la garantie de conformité s'effectue conformément aux articles L.224-25-17 à L.224-25-23 (reproduits ci-dessous) :

Article L.224-25-17 du Code de la consommation :

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, en outre, le droit à la suspension du paiement de tout ou partie du prix ou de la délivrance de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le professionnel ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la présente sous-section, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent article sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

Article L.224-25-18 du Code de la consommation :

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique dans les conditions du paragraphe 1.

La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur, sans retard injustifié suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui, eu égard à la nature du contenu numérique ou du service numérique et à l'usage recherché par le consommateur.

Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'usage du contenu numérique ou du service numérique pendant la période ayant précédé la résolution du contrat au cours de laquelle ce contenu ou ce service n'était pas conforme.

Article L.224-25-19 du Code de la consommation :

Le professionnel peut refuser la mise en conformité si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment de l'importance du défaut et de la valeur que le contenu numérique ou le service numérique aurait sans ce défaut.

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la mise en conformité initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus du professionnel de procéder à la mise en conformité est formé par écrit ou sur support durable.

Article L.224-25-20 du Code de la consommation :

Le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque :

1° Le professionnel refuse toute mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ou occasionne un coût ou un inconvénient majeur pour le consommateur ;

3° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du contenu numérique ou du service numérique ou à la résolution du contrat lorsque la non-conformité est si grave qu'elle justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

La résolution du contrat ne peut intervenir si le défaut de conformité est mineur. Il appartient au professionnel d'apporter cette preuve. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux contrats non assortis d'une obligation de paiement.

Article L.224-25-21 du Code de la consommation :

Dans les cas prévus à l'article L.224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision d'obtenir une réduction du prix.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du contenu numérique ou du service numérique fourni et la valeur de ce contenu ou de ce service en l'absence du défaut de conformité.

Article L.224-25-22 du Code de la consommation :

I.- Dans les cas prévus à l'article L.224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.

Dans les cas prévus au II de l'article L.224-25-2 et lorsque le contrat porte sur une offre groupant plusieurs éléments, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble des contrats liés.

II.- Le consommateur s'abstient d'utiliser le contenu numérique ou le service numérique ou de le rendre accessible à des tiers.

Le contenu numérique fourni sur un support matériel est restitué sans retard injustifié et aux frais du professionnel si la demande de restitution est formée par celui-ci dans les quatorze jours suivant la notification par le consommateur de sa décision de résoudre le contrat.

III.- Le professionnel est tenu :

1° De rembourser le prix payé par le consommateur et de restituer tout autre avantage reçu en application du contrat ;

2° Pour les contrats prévoyant la fourniture continue d'un contenu ou d'un service numérique pendant une certaine période, de rembourser ou de restituer la part du prix payé et les avantages perçus correspondant à la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique n'était pas conforme, y compris lorsque le consommateur a utilisé ce contenu ou ce service non-conforme pendant cette période ;

3° De fournir au consommateur, à titre gratuit et dans un délai raisonnable, dans un format couramment utilisé et lisible par une machine, l'ensemble des contenus, autres que les données à caractère personnel, qui ont été fournis ou créés par le consommateur lors de l'utilisation du contenu numérique ou du service numérique fourni ;

4° De s'abstenir d'utiliser les contenus, autres que les données à caractère personnel, qui ont été fournis ou créés par le consommateur lors de l'utilisation du contenu numérique ou du service numérique fourni, sauf lorsque ces contenus sont conjointement générés par le consommateur et d'autres personnes qui sont susceptibles d'en poursuivre l'utilisation.

Les deux dernières obligations ne s'appliquent pas lorsque les contenus n'ont pas d'utilité hors du contexte du contenu numérique ou du service numérique fourni, ne concernent que l'activité du consommateur lors de l'utilisation dudit contenu ou service, ont été agrégés par le professionnel à d'autres données et ne peuvent être désagrégés ou ne peuvent l'être qu'au prix d'efforts disproportionnés, ou ont été générés conjointement par le consommateur et d'autres personnes.

Le professionnel peut empêcher toute utilisation ultérieure du contenu numérique ou du service numérique par le consommateur, notamment en rendant inaccessible le contenu numérique ou le service numérique au consommateur ou en désactivant le compte de l'utilisateur, sans préjudice des dispositions des 3° et 4° du présent article.

Pour les données à caractère personnel du consommateur, le professionnel respecte les obligations applicables en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article L.224-25-23 du Code de la consommation :

Les remboursements dus par le professionnel au consommateur en application des dispositions de la présente sous-section ou la restitution des avantages reçus en application du contrat sont effectués sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le professionnel est informé de la décision du consommateur d'invoquer son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

12.2 Garantie légale des vices cachés : conformément à l'article L.224-25-29 du Code de la consommation, la garantie de conformité ne prive pas l'Utilisateur de la faculté d'agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) ou de toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle reconnue par la loi.

Article 13 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Article 14 — Litiges

14.1 Règlement des litiges : Studio Témé s'engage à traiter avec diligence les réclamations relatives à l'abonnement et à rechercher une solution amiable.

Les litiges non résolus peuvent être portés devant :

la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ ;
un médiateur de la consommation : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Studio Témé garantit à l'Utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le consommateur peut accéder gratuitement au médiateur pour la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

Médiateur : Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Saisine en ligne : https://www.mediateurfevad.fr/
Adresse postale : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue de La Boétie, 75008 Paris, France

14.2 Règlement judiciaire : à défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation, ses conséquences ou ses suites est soumis aux juridictions compétentes de droit commun. Les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne hors de France bénéficient, le cas échéant, de l'application des dispositions légales plus favorables de leur pays de résidence, conformément aux engagements de Studio Témé.